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Conditions Générales de Ventes

OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Soap and the City, et toute personne utilisant le site www.soapandthecity.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
 
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez Soap and the City. En cas de promotions effectuées sur certains articles,  Soap and the City sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant tout la période indiquée encadrant les promotions.
 
COMMANDE
La commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Soap and the City s'engage à en informer au plus vite le client.
 
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le délai court à compter de la réception de la commande. En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit renvoyer sa commande en sa totalité à Soap and the City qui remboursera le client dans les 30 jours de l'exercice du droit de rétractation, après réception des marchandises retournées.
Pour toute rétractation, merci de contacter le siège social au 01.71.97.64.59 (coordonnées complètes en bas de page).
 
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Tous les détails dans notre page livraison.
 
PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire, par paiement paypal en ligne ou par virement bancaire.
 
TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
Toutefois, pour toute autre cause que la force majeure, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Le client sera remboursé sous 30 jours, après l'annulation de la commande.
 
RETOUR
Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine. Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse de Soap and the City.
 
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant.
 
IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représenté à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
 
RESPONSABILITE
Soap and the City ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.
 
IMAGES DES PRODUITS
Toutes les photos et autres visuels sur notre site web sont non-contractuelles et le ou les produits que vous allez recevoir peuvent être légèrement différentes que celle sur les photos, dû au méthodes de fabrication artisanales et/ou changement de packaging.

DECLARATION DU SITE « www.soapandthecity.fr » A LA CNIL
Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2045750. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
 
PROPRIETE DES MARCHANDISES
Soap and the City demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
 
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
 
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents.
 
SIEGE SOCIAL
SOAP AND THE CITY
75, rue du Faubourg Saint-Martin
75010 Paris

Tél : 01 97 71 64 59
Adresse e-mail : infos@soapandthecity.com

Siret 444 108 005 APE 4791A
TVA FR24444108005
CNIL 2045750

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