Conditions Générales de Ventes
OBJETLes présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre Soap and the City, et toute personne utilisant le site www.soapandthecity.fr pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés. PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLESLes produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d'articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez Soap and the City. En cas de promotions effectuées sur certains articles, Soap and the City sera en mesure de satisfaire la disponibilité des produits durant tout la période indiquée encadrant les promotions. COMMANDELa commande n'est enregistrée qu'après réception et encaissement complet du règlement. Si vous avez choisi le paiement par virement bancaire, nous réservons les produits de votre panier pendant un délai maximum de 7 jours, avant de procéder à l'annulation du panier si le règlement ne nous est pas parvenu. Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit, la Soap and the City s'engage à en informer au plus vite le client. DROIT LÉGAL DE RÉTRACTIONA moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des bien achetés.
Vous devez nous notifier (Paris-Cy Sarl, 75 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande par courrier ou en allant sur la commande (dans votre compte client) où se trouve le produit à retourner puis cocher le produit en question, saisir la quantité à retourner. Vous pouvez laisser un commentaire puis cliquer sur "Faire un retour".
Pour respecter la date limite de rétraction, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Clients.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, si vous les avez descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociables avec d'autres articles.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard quatorze jours à compter de la réception de votre demande de rétractation et après avoir réceptionné les bien que vous avez renvoyé.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation. Le(s) produit(s) seront à renvoyer à : SOAP AND THE CITY, 75 rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris, France.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du (des) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s).
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGETous les détails dans notre page livraison. PAIEMENTLe paiement s'effectue par carte bancaire, par paiement paypal en ligne ou par virement bancaire. TRANSPORTLes produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l'état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.Toutefois, pour toute autre cause que la force majeure, si les produits commandés n'ont pas été livrés sous 15 jours ouvrables, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Le client sera remboursé sous 30 jours, après l'annulation de la commande. ECHANGELes articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d'origine. Dans le cas d'une nouvelle commande d'un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un remboursement de la différence.Les frais de port de l'échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement peut être soumise à une déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par voie postale à l'adresse de Soap and the City. PRIX DE VENTELes prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d'erreur, ou sur décision du fabricant. IDENTIFICATIONTout client du site devra suivre une procédure d'inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Les colis devant être représenté à la livraison suite à une erreur d'identification du client, seront à la charge du client. La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000. RESPONSABILITESoap and the City ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés. IMAGES DES PRODUITS
Toutes les photos et autres visuels sur notre site web sont non-contractuelles et le ou les produits que vous allez recevoir peuvent être légèrement différentes que celle sur les photos, dû au méthodes de fabrication artisanales et/ou changement de packaging.
DECLARATION DU SITE « www.soapandthecity.fr » A LA CNIL
Le client est informé que le traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 2045750. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. PROPRIETE DES MARCHANDISESSoap and the City demeure propriétaire des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s'il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967. LOI APPLICABLELes présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France. ATTRIBUTION DE COMPETENCEEn cas de contestation relative à l'exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris sont seuls compétents. SIEGE SOCIALSOAP AND THE CITY
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